Je fais face à un litige ou à un conflit

Vous serez alors :

- orienté vers une permanence ou un lieu d’accès au droit du réseau point-justice
- orienté vers un conciliateur de justice
- orienté vers les SAUJ (service d’accueil unique du justiciable) en charge de l’accueil des juridictions
- accompagné pour la navigation sur www.justice.fr
- accompagné pour saisir le Défenseur des droits
- accompagné pour la demande d’un extrait du casier judiciaire

Les coordonnées d’un professionnel du droit (avocat, notaire, huissier de justice) pourront également vous être communiquées.

Je suis victime d’une infraction

Vous serez orienté vers une association d’aide aux victimes pour un accompagnement social, juridique et psychologique et/ou vers le 116 006, le numéro de téléphone d’aide aux victimes gratuit.

Au sein de notre France Services, une permanence est tenue par un conciliateur de justice, collaborateur occasionnel du service public de la justice.
La conciliation permet de trouver une solution amiable pour régler un différend entre deux ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge.
La procédure de conciliation est gratuite.
Elle concerne uniquement les litiges en matière civile, notamment :
- relations entre bailleurs et locataires ;
- litiges de la consommation ;
- litiges entre commerçants ;
- litiges et troubles du voisinage ;
- litiges entre personnes.

Le conciliateur de justice est nommé après avoir prêté serment devant le premier président de la cour d’appel et exerce ses fonctions bénévolement.