Un enfant de moins de 16 ans peut être rattaché en qualité d'ayant droit : Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré :

- soit à un parent qui en assure la charge

- soit aux deux parents qui en assurent la charge (double rattachement).

La demande de rattachement doit être formulée auprès de l'organisme d'assurance maladie du ou des parents concernés sur le formulaire Cerfa n° 14445, lors de l'arrivée de l'enfant au foyer.

Il faut joindre à la demande de rattachement la copie du livret de famille (ou de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant). Éventuellement une copie du document attestant que vous êtes tuteur de l'enfant ou que vous l'avez recueilli.

Avant 16 ans, les frais de santé de l'enfant sont remboursés à l'assuré auquel il est rattaché. Il est ayant droit de cet assuré.
En cas de double rattachement, le remboursement des soins est effectué sur le compte du parent qui a présenté sa carte Vitale.

Si aucune demande de rattachement n'est formulée, c'est le parent qui effectue la 1ère demande de remboursement de soins qui bénéficie de la prise en charge des frais de santé.

Si l'un des 2 parents cesse d'être assuré social, les remboursements concernant l'enfant sont versées à l'autre parent.

Comment déclarer un médecin traitant ?

Cette démarche est recommandée pour être mieux soigné, grâce à un suivi adapté à votre état de santé par un médecin qui vous connaît et vous oriente dans le système de santé. De plus, passer par son médecin traitant permet aux personnes de 16 ans et plus de bénéficier du plus haut niveau de remboursement.

Une maladie peut être considérée comme professionnelle lorsqu'elle est contractée du fait de votre travail (par exemple, cancer lié à la manipulation de matériaux comme l'amiante). La maladie peut être d'origine professionnelle qu'elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles.

Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées avoir été contractées dans le cadre de votre travail.

Le tableau précise les éléments suivants :

- Maladies concernées

- Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition)

- Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies

Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplis, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.

Dans ce cas, la CPAM: CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie (ou la MSA: MSA : Mutualité sociale agricole si vous dépendez du régime agricole) peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée directement par votre travail habituel.

La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de revenus qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Quelles sont les conditions d'attribution ? Comment faire la demande ?

Vous êtes salarié et vous avez été victime d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle ?

Vous êtes artisan ou commerçant et vous avez été victime d'une maladie ou d'un accident ?

Pour compenser la perte de vos revenus et sous réserve de remplir certaines conditions médicales, d'âge et d'ouverture de droits, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité.

Vos soins médicaux, examens et médicaments sont pris en charge à 100 % pour la maladie et la maternité, sur la base et dans la limite des tarifs fixés par la Sécurité sociale, à l'exception des médicaments à service médical rendu modéré, de certaines préparations magistrales remboursés à 30 %, et des médicaments à service médical faible remboursés à 15 %.

Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie (sauf si vous percevez une pension d’invalidité en tant qu’indépendants), de congé maternité, paternité ou d'adoption, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits.

Vos ayants droit (enfants, conjoint ou concubin ou partenaire Pacs) bénéficient de la prise en charge de leurs soins en cas de maladie ou de maternité aux tarifs de remboursement habituels.

Pour vous aider dans la période difficile du décès d'un proche, l'Assurance Maladie a simplifié vos démarches de remboursement des derniers frais de santé du défunt. Dans certains cas, un capital décès peut être versé. Cette indemnité versée aux héritiers du défunt cotisant au régime général de la sécurité sociale permet de faire face aux frais liés au décès d'un proche.

Depuis le 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

De ce fait, les conditions d'ouverture de droits sont simplifiées :

- Les salariés (et assimilés) n'ont plus à justifier d'une activité minimale, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte

- Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs...) ont également droit à la prise en charge de leurs frais de santé dès le début de leur activité professionnelle.

Quant aux personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France.

La protection universelle maladie parachève ainsi la logique initiée par la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999, qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie aux personnes résidant en France de façon stable et régulière, et qui ne relevaient d'aucune couverture maladie obligatoire.

L’idée de la Maison de la prévention santé part d’un constat simple : un grand nombre d’affections peut être prévenu (diabète, cancers, problèmes cardiovasculaires…), pour peu que l’on soit informé et sensibilisé sur les bonnes pratiques en matière de santé. Ce service est ouvert gratuitement à tous les habitants du Narbonnais. Il s’adresse également aux professionnels de santé qui peuvent y organiser des temps d’échange de pratiques ainsi qu’à tous les acteurs du médico-social, du sport ou de l’enseignement pour profiter des ressources à leur disposition.